|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez ayant appris qu'elle avait demandé à l'IGAS, un rapport sur les dysfonctionnements des services sociaux de l'Etat, ce dont il la félicite, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle prévoit de rendre public ce rapport, notamment à l'intention de la représentation nationale. Si le gouvernement « conduit et détermine la politique de la nation », il appartient au Parlement d'exercer ses droits de proposition et de contrôle. Aussi exprime-t-il le souhait que le Parlement dispose de ce rapport.
|