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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les suites de la conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (Bruxelles, 14-20 mai). Deux constats s'imposent : d'une part, le nombre de ces pays a presque doublé en vingt ans, passant de 25 à 49. D'autre part, le développement social est l'un des indicateurs les plus frappants quand on compare la situation de ces pays à celle des pays développés. Autrement dit, les pays riches doivent, comme l'affirment depuis plusieurs années les grandes conférences des Nations unies (le Caire en 1994, Pékin et Copenhague en 1995), consentir un effort plus important pour favoriser l'éducation et la santé des populations. La France, qui a récemment mis en oeuvre des opérations multibilatérales avec différentes agences des Nations unies, semble partager cette idée. Elle a notamment reconnu le rôle fondamental des politiques de population pour agir efficacement sur les ressorts du développement en signant, le 4 septembre 1999, un accord général de partenariat avec le FNUAP. Cet accord a débouché sur la mise en oeuvre de deux programmes concrets, en faveur de la Côte d'Ivoire et de Madagascar. Toutefois, cet accord prévoyait également la tenue de consultations annuelles entre le gouvernement et le FNUAP, ainsi que des consultations locales dans un certain nombre de pays en développement. En conséquence, il lui demande où en sont les opérations multibilatérales en cours, ou à venir. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si ces consultations France-FNUAP, qui permettraient d'inscrire durablement les politiques de population au sein du dispositif français, sont programmées. Enfin, la France a fait de l'éducation et de la santé de base, deux piliers de son aide publique au développement. On peut légitimement s'interroger sur la contradiction entre ces objectifs et la déflation constante de l'assistance technique française. Dans le cadre de la réflexion en cours sur la réforme de l'assistance technique, il lui demande comment la France compte répondre aux besoins de ses partenaires, notamment les PMA d'Afrique subsaharienne, en termes de formation et d'affectation en zone rurale de leur personnel de santé et enseignants.
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Texte de la REPONSE :
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Suite aux engagements pris à Moncton et concrétisés par la signature d'un accord de partenariat le 4 septembre 1999, l'année 2000 a vu la mise en oeuvre des programmes multi-bilatéraux avec le FNUAP, celui concernant la Côte-d'Ivoire ayant connu quelques retards du fait des événements intervenus dans ce pays au cours des derniers mois. Le Gouvernement prévoit de tenir une consultation avec le FNUAP au cours des prochains mois, une fois consolidée la position de la nouvelle directrice exécutive, Mme Obaid, qui effectuera sa première visite en France du 22 au 26 octobre prochain. Cette visite permettra de faire le point sur les volets ivoirien et malgache du programme bi-multilatéral et d'envisager avec Mme Obaid la poursuite de la coopération. Les initiatives bi-multilatérales se sont d'ailleurs multipliées dans d'autres domaines comme en atteste la mise en place de projets sur la protection sociale avec le Bureau international du travail, sur la santé publique avec l'Organisation mondiale de la santé, sur la protection de l'enfance avec l'UNICEF ou encore pour l'accompagnement des évolutions du droit des femmes dans les pays arabes avec le Fonds des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM). En ce qui concerne la déflation de l'assistance technique, compte tenu des contraintes budgétaires, il faut rappeler ici qu'elle avait aussi pour objet de mettre fin à une politique de substitution. Cette déflation n'a pas réellement affecté notre coopération en matière de population, domaine où l'assistance technique était quasi inexistante et où la France a surtout cherché à renforcer les capacités des instituts du Sud. Quant à la répartition géographique des personnels de santé et d'éducation, elle ressort de la compétence des autorités nationales. La France essaye de favoriser une répartition efficace en mettant à disposition des pays en développement des outils de pilotage et de planification de leurs politiques sociales.
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