|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait qu'elle a indiqué que les travailleurs frontaliers seraient obligés de cotiser pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Or, les frontaliers ne bénéficient pas de la sécurité sociale en France. De plus, ceux qui travaillent au Luxembourg sont déjà taxés au Luxembourg d'un impôt de solidarité. Il souhaiterait qu'elle lui indique s'il juge normal que ces travailleurs frontaliers payent donc deux fois. Il y a en effet un manque de logique évident, à moins qu'il ne soit décidé en contrepartie de leur rembourser deux fois les frais de maladie.
|