FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 62379  de  M.   Brottes François ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  18/06/2001  page :  3491
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prestations en espèces et en nature
Analyse :  affections de longue durée. homocystéine
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la prise en charge des soins et traitements des maladies invalidantes. Dans sa réponse au JO du 28 mai 2001 à la question écrite n° 52091 sur la reconnaissance d'un syndrome invalidant, il rappelle que, « quelle que soit l'affection en cause, dès lors qu'elle est associée à des formes évolutives ou invalidantes, la caisse d'assurance maladie, sur avis du service du contrôle médical, peut accorder une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection au titre des affections hors liste, au vu de l'état du malade ». Dans ces conditions, il souhaiterait savoir si cette prise en charge concerne également les vitamines, seul traitement connu et proposé pour les personnes atteintes d'homocystéine, maladie invalidante, les vitamines étant considérées comme médicament de confort par la caisse d'assurance maladie.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Rhône-Alpes N