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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la question du cumul de l'allocation parentale d'éducation (APE) avec l'allocation pour jeune enfant (APJE). En effet, l'APJE est une allocation versée aux parents aux revenus modestes. Or, s'ils reçoivent l'APE, les parents se voient retirer leur APJE qu'ils auraient pu continuer à percevoir avec leurs deux salaires. Cette situation paraît pourtant injustifiée, puisque le caractère « modeste » des revenus de ce couple n'est pas remis en cause, bien au contraire, par la perte d'un des deux salaires au profit de l'APE. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation, sous quelles formes et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation parentale d'éducation permet aux parents qui ont au moins deux enfants d'interrompre ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants jusqu'à ce que le plus jeune d'entre eux atteigne l'âge de trois ans. Cette prestation de la sécurité sociale non assujettie à l'impôt sur le revenu a pour objectif d'apporter une aide financière au parent qui n'exerce plus d'activité professionnelle ou l'exerce à temps partiel lors de la venue au foyer d'un deuxième enfant ou d'un enfant de rang supérieur. Le montant de la prestation s'élève à 3 131 francs en cas de cessation complète d'activité, et à 2 071 francs et 1 566 francs selon la quotité de travail pour une interruption partielle d'activité. Le dispositif institué bénéficie à de nombreuses familles, puisqu'elles sont au nombre de 494 749 au 30 juin 2000 à percevoir cette prestation, pour un coût total de près de 18 milliards de francs à la charge de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation familiale n'est pas cumulable avec l'allocation pour jeune enfant versée sous condition de ressources dès le premier enfant, du quatrième mois de grossesse jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de l'enfant. Cette prestation d'accueil du jeune enfant d'un montant de 1 009 francs par mois, a pour objet de couvrir les frais d'entretien de l'enfant, comprenant notamment les frais de garde. Il est donc normal qu'elle ne puisse être cumulée avec l'allocation parentale d'éducation.
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