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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la question de l'allocation parentale d'éducation (APE). En effet, contrairement au congé parental, l'APE ne peut être accordée qu'à partir du deuxième enfant. Or, pour beaucoup d'entre eux, cela n'est pas possible sans un revenu complémentaire tel que l'APE. Cette situation dissuade donc fortement les parents d'opter pour la garde parentale de leur premier enfant. Par ailleurs, l'éducation parentale est le seul mode de garde qui n'est pas subventionné dès le premier enfant, alors qu'il est celui qui est le plus onéreux pour les familles. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de réformer les modalités d'attribution de l'APE et d'accorder l'octroi de cette allocation dès le premier enfant. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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La politique familiale du Gouvernement consiste, dans tous les domaines, à respecter et faire prévaloir les libertés individuelles sans s'immiscer dans la vie privée des familles, ni imposer un quelconque modèle familial. L'allocation parentale d'éducation (APE), qui permet ainsi à celles et ceux qui choisissent de se retirer du marché du travail afin d'élever leurs enfants de bénéficier durant trois ans d'une allocation, en fait partie. Il n'est pas question de revenir sur ce droit auquel les familles françaises sont très attachées. La politique familiale menée par le Gouvernement s'attache à aider toutes les familles dans leur diversité. Les dépenses consacrées à l'APE sont très dynamiques, notamment depuis l'ouverture du droit à l'APE à la naissance du deuxième enfant. Plus de 540 000 personnes sont actuellement bénéficiaires de l'APE et la branche famille consacre chaque année plus de 18,5 milliards à cette allocation. C'est trois fois plus que les sommes engagées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la construction et au fonctionnement des crèches (5,4 milliards) et près de deux fois plus que l'aide versée aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (11 milliards). Or plus de 80 % des femmes travaillent. Aussi, une politique familiale moderne doit prendre acte de la présence des femmes sur le marché du travail et donc permettre aux parents d'articuler avec sérénité activité professionnelle et familiale, en permettant à tous les ménages d'avoir accès au mode de garde de leur choix, collectif ou individuel. C'est pourquoi, lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier, ont été décidées la reconduction du fonds d'investissement pour la petite enfance, en l'abondant de 1,5 milliard de francs, ainsi qu'une programmation pluriannuelle des aides au fonctionnement. Le choix du Gouvernement concernant l'APE a été de ne modifier les caractéristiques de cette prestation que pour introduire une mesure favorisant le retour à l'emploi. En effet, les bénéficiaires du dispositif sont à 99 % des femmes et une enquête du Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) montre que 27 % de ces bénéficiaires restent inactives lorsqu'elles ne perçoivent plus cette prestation. Depuis le 1er janvier 2001, pour les bénéficiaires de l'APE qui reprennent une activité entre le 18e et le 30e mois de l'enfant, cette prestation se cumule désormais avec les revenus d'activité pendant 2 mois.
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