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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Goldberg. Monsieur le président, ma question, qui concerne le respect et l'application du plan «Loire grandeur nature» et la construction du barrage de Chambonchard, dans l'Allier, s'adresse à M. le Premier ministre. A titre exceptionnel, je la formulerai avec l'appui de notre collègue M. Doligé, président de l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), de notre collègue Lajoinie, président de la commission de la production et des échanges, de tous les parlementaires de la Creuse, du sénateur Barrau, des présidents des conseils généraux de l'Allier et de la Creuse et des maires de Commentry, Domérat et Montluçon. Le bassin ligérien, c'est 120 000 kilomètres carrés, vingt-cinq départements, neuf régions, 9 millions d'habitants, soit 15 % de la population française. Jamais il n'avait fait l'objet d'aménagements. Les élus se sont solidarisés en 1983 en créant l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents - EPALA. Trois ans de travail et un protocole fut signé entre cet organisme, l'Etat et l'agence de bassin, qui prévoyait la construction du barrage de Chambonchard. Les terrains nécessaires furent acquis pour 53 millions de francs. En 1994, le nouveau plan «Loire grandeur nature» fut adopté ainsi que sa charte d'exécution. En décembre 1996, la déclaration d'utilité publique du barrage fut prise. Dans le cadre de ce plan «Loire grandeur nature», le gouvernement Balladur décida, en janvier 1994, la réalisation du barrage de Chambonchard (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) L'agence de bassin Loire-Bretagne indiquait, dans son schéma adopté le 4 juillet 1996, que, sans ce barrage, l'objectif national de quantité et de qualité des eaux ne pourrait être atteint dans la région montluçonnaise. Depuis le mois de juin 1997, monsieur le Premier ministre, nous vous avons interpellé, ainsi que les membres de votre Gouvernement. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Louis Le Pensec, déclarait le 29 septembre 1997: «Chambonchard se fera». La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Mme Dominique Voynet, avait elle-même assuré, au cours d'une audition à la commission de la production et des échanges, que le plan «Loire grandeur nature» serait respecté. Monsieur le Premier ministre, mes collègues et moi-même vous demandons avec la plus grande insistance, à partir de l'incontournable et urgente nécessité de réaliser ce barrage et compte tenu des engagements pris si, dans les tout prochains temps, vous allez permettre que les travaux du barrage puissent enfin démarrer cet été. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, comme vous le soulignez à juste titre, le principe de la création d'un barrage à Chambonchard a été prévu par le plan «Loire grandeur nature». Je l'ai dit devant votre commission de la production et des échanges. Je le redis ici: ce plan constitue un compromis engageant l'ensemble de ses partenaires et c'est évidemment par une discussion approfondie avec ces derniers qu'il pourrait éventuellement être revu, et non par la volonté d'un seul d'entre eux. Ce plan «Loire grandeur nature» prévoyait que le barrage de Chambonchard pourrait être autorisé pour un volume de 50 millions de mètres cubes. Mais il prévoyait aussi que les collectivités locales pourraient décider,... Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Pourquoi employez-vous le conditionnel ? Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... si elles acceptaient de le financer, d'en porter le volume à une capacité totale de 80 millions de mètres cubes. C'est ce qu'elles ont fait et, comme vous l'avez souligné, le barrage a été autorisé le 12 décembre 1996. Depuis, des incertitudes ont été exprimées. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'union pour la démocratie française.) M. Patrick Ollier. Par qui ? Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. L'utilité du barrage pour le développement de l'irrigation paraît moins évidente, compte tenu des évolutions de la politique agricole ces dernières années. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'union pour la démocratie française.) M. Pierre Lellouche. C'est faux ! M. Eric Doligé. Et la parole de l'Etat, alors ? Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Une récente étude, réalisée par un bureau d'études indépendant, a émis des doutes sur les perspectives positives d'un aménagement touristique s'appuyant sur le barrage. Diverses personnalités, d'horizons politiques aussi variées que celles que vous avez citées tout à l'heure ont fait part publiquement de leurs doutes. («Lesquelles ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Je pense au président Giscard d'Estaing; je pense au président du comité de bassin Loire-Bretagne,M. Guellec. M. Eric Doligé. Vous ne savez pas ce que vous dites. Ce n'est pas sérieux ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je pense aussi, bien sûr, à l'ensemble des élus socialistes ou «verts» au sein de l'EPALA. Dans ces conditions, le Gouvernement a décidé de procéder à un bilan d'étape du plan Loire («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), qui débouchera sur la définition d'un avenant à ce plan, une sorte de «plan Loire vivante II». (Exclamations sur les mêmes bancs.) M. Eric Doligé. C'est inadmissible ! M. Jean-Paul Charié. Vous «enterrez» le barrage ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En tout état de cause, je puis vous assurer, monsieur le député, que les enjeux concernant le secteur de Montluçon, qu'il s'agisse de son alimentation sûre en eau ou de la qualité des eaux du Cher, seront pris en compte. J'ai le plaisir de vous confirmer que je me rendrai d'ici à quelques semaines à Montluçon («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), sur votre invitation, pour écouter les différents points de vue et examiner les différentes hypothèses techniques. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Je vous le répète: je n'entends pas laisser traîner ce dossier. Je sais que l'inquiétude des élus est grande. Je sais que les arguments qui ont été échangés de part et d'autre valent leur poids. Il est de notre responsabilité de prendre une décision dans les prochaines semaines et, en tout état de cause, avant la fin de l'été... M. Eric Doligé. Ce sera trop tard ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... pour que la parole de l'Etat soit tenue et que le dialogue démocratique soit maintenu à un haut niveau de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |