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Rubrique :
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archives et bibliothèques
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Tête d'analyse :
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Archives nationales
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Analyse :
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réforme
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. Les Archives de France, notamment par insuffisance de moyens financiers, rencontrent de grandes difficultés pour mener à bien leurs missions et assurer la conservation des patrimoines qu'elles représentent. Pourtant des recommandations avaient été émises dès 1996 dans un rapport sur la situation des Archives nationales avec notamment quelques propositions concrète telle la mise en place d'un cadre administratif et législatif renouvelé, un plan de sauvegarde des archives publiques et la construction d'une cité des archives. Mais aucune de ces mesures n'a été prise depuis. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre aux attentes des employés et des consultants, en mettant en place un certain nombre de moyens financiers mais aussi des mesures indispensables aujourd'hui au bon fonctionnement des Archives nationales.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que sur la réforme de la loi de 1979 sur les archives, la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant, est incluse dans le projet de loi relatif à la société de l'information qui est désormais déposé au Parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des Archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation, cette institution continue à remplir ses missions essentielles et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement.
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