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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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PME, commerce, artisanat et consommation : fonctionnement
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Analyse :
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politique de l'environnement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la politique dite de " verdissement de l'administration ". Ainsi, à l'image de ce qui a été fait dans certaines administrations comme le conseil régional du Nord lors de la précédente mandature, ou le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis 1997, un certain nombre d'administrations intègrent dans leur gestion des préoccupations environnementales et solidaires. Cette réforme de la gestion administrative peut être intégrée dans des domaines aussi variés que le bâti ou le non-bâti, la commande publique, la gestion des flux, etc. Au regard de la préoccupation de développement durable, qui semble être aujourd'hui unanimement partagée, il lui demande de lui faire un bilan détaillé des mesures qui ont été mises en place et de celles qu'il serait possible de mettre en oeuvre de façon urgente. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Pour des considérations économiques et d'environnement, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est particulièrement attentif à la prise en compte des enjeux du développement durable dans les politiques publiques, en accord avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En effet, cette prise en compte constitue l'une des options d'application de la réforme de l'Etat. Ainsi, la réforme du code des marchés publics, mise en application à compter du 9 septembre 2001, permet désormais d'introduire des exigences environnementales dans les cahiers des charges des commandes publiques. Par ailleurs, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au-delà des actions qu'il mène au sein de ses services, notamment pour une meilleure gestion des déchets, s'inscrit dans une démarche commune de maîtrise durable des dépenses d'énergie, d'eau, de gestion durable des achats et des flottes de véhicules des administrations et de dévleoppement des opérations immobilières de " bâtiments de haute qualité environnementale ". Ces actions, qui permettront à court terme à toutes les administrations de faire des économies significatives de gestion tout en protégeant les ressources naturelles à long terme et en préservant les droits des générations futures, nécessitent des cycles de formation des acteurs des administrations centrales et des services déconcentrés qui sont déjà entamés et en cours de développement.
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