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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique dite de « verdissement de l'administration ». Ainsi, à l'image de ce qui a été fait dans certaines administrations, comme le conseil régional du Nord lors de la précédente mandature, ou le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis 1997, un certain nombre d'administrations intègrent dans leur gestion des préoccupations environnementales et solidaires. Cette réforme de la gestion administrative peut être intégrée dans des domaines aussi variés que le bâti ou le non-bâti, la commande publique, la gestion des flux, etc. Au regard de la préoccupation de développement durable, qui semble être aujourd'hui unanimement partagée, il lui demande de lui faire un bilan détaillé des mesures qui ont été mises en place et de celles qu'il serait possible de mettre en oeuvre de façon urgente.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que son administration a entrepris une réflexion active sur les problèmes environnementaux, qui se traduit par des actions concrètes en matière de parc automobile (véhicules propres), de recyclage des cartouches d'imprimantes usagées ou de retraitement du papier... Cette réflexion est élargie à la commande publique qui intègre dans le choix des offres les préoccupations sociales, permises par le code des marchés publics. En outre, une partie de la commande de fournitures est réservée aux ateliers protégés.
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