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Rubrique :
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arts et spectacles
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Tête d'analyse :
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théâtres
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Analyse :
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troupes. formalités administratives. simplification
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les lourdes formalités administratives qui accompagnent les déclarations fiscales des compagnies et troupes de théâtre. Ces compagnies relèvent désormais de la gestion simplifiée des entreprises. Auparavant, les troupes de théâtre devaient, avec leur versement, remplir chaque trimestre un bordereau destiné au GRISS, organisme chargé de percevoir les cotisations de retraite complémentaire, un bordereau pour l'URSSAF et un autre pour les congés. Aujourd'hui, les versements s'effectuent tous les mois et il faut dorénavant adresser un bordereau au GRISS et un autre au centre de recouvrement ainsi qu'un bulletin Assedic pour chaque salarié. Devant cette complexité administrative, qui n'est pas propre uniquement aux compagnies de théâtre mais qui ne peut que les fragiliser, elle souhaite savoir s'il est envisageable de simplifier ces formalités administratives, pour que ces organismes culturels puissent continuer à se développer, alors qu'ils se trouvent aujourd'hui dans des situations souvent préoccupantes pour la plupart.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attaché à la simplification des formalités des entreprises comme en témoigne la mise en place de la déclaration unique d'embauche multisupport (DUE) et de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS), cette dernière étant désormais disponible par Minitel à titre expérimental. Les différentes déclarations aux organismes sociaux signalées par l'honorable parlementaire peuvent donc être regroupées en une seule. Les compagnies et troupes de théâtre, dans la mesure où elles sont considérées comme des entreprises, peuvent bien entendu recourir à ce dispositif simplifié. Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement le domaine des spectacles occasionnels, un dispositif spécifique est prévu dans l'actuel projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier en cours d'adoption. Ce dispositif permettra aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants de se libérer en une seule formalité de l'ensemble de leurs obligations déclaratives liées à l'emploi d'artistes-interprètes et de techniciens ainsi que des versements s'y rapportant. Géré par les organismes sociaux, ce recouvrement centralisé, qui recueille l'accord unanime des professionnels du spectacle, entrepreneurs et intermittents, devrait être expérimenté avant la fin de cette année. Enfin, les changements de périodicité de paiement des cotisations et des contributions qui sont évoquées ne peuvent provenir que d'une augmentation de l'effectif salarié de l'employeur, élément qui détermine la date de versement des prélèvements sociaux.
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