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Texte de la REPONSE :
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Les marges de manoeuvre dont dispose le ministère de la recherche pour mettre en oeuvre une politique de verdissement au niveau de l'administration centrale sont modestes, même si un engagement sur la mise au point de techniques et de mode de gestion plus respectueux de l'environnement sont au coeur de sa politique scientifique. Celui-ci est en effet une administration de mission dont les moyens propres sont limités et qui a vocation à élaborer avec la communauté scientifique, les orientations de la politique de recherche et de développement technologique du Gouvernement et à s'assurer ensuite de sa mise en oeuvre par les opérateurs que sont les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Dans ce contexte, les recherches sur l'environnement et le développement durable constituent une des trois priorités thématiques de la politique du ministre de la recherche aux côtés des sciences de la vie et des sciences et technologies de l'information et de la communication. A titre d'exemple, on peut citer l'organisation récente d'une rencontre nationale de la recherche scientifique sur l'effet de serre, destinée à développer la mobilisation de la communauté scientifique sur cette question majeure et d'assurer une visibilité accrue aux résultats obtenus par nos chercheurs. Pour contribuer à une meilleure protection de l'environnement et au développement durable, le ministère a par ailleurs créé trois nouveaux réseaux de recherche et d'innovation technologiques associant recherche publique et opérateurs privés directement dédiés aux questions environnementales : le réseau « Eau et technologies de l'environnement », le réseau « Terre et espace » et le réseau « Pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques sur le territoire ». Par ailleurs, les crédits de recherche du ministère de l'environnement ont augmenté de 23 % sur le budget civil de recherche et de développement (BCRD), en 2001. Enfin, le ministre a annoncé la création d'un conseil de la recherche sur le changement climatique et le développement durable placé directement auprès de lui, qui doit rendre des avis et formuler des propositions permettant de bâtir une stratégie d'ensemble avec un plan d'action global sur ces thématiques.
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