| Question N° :
62529
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de
M.
Lasbordes Pierre
(
Rassemblement pour la République
- Essonne
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QE
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Ministère interrogé : |
famille, enfance et personnes handicapées
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Ministère attributaire : |
famille, enfance et personnes handicapées
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Question publiée au JO le :
18/06/2001
page :
3480
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Réponse publiée au JO le :
19/11/2001
page :
6624
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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congé de paternité. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le congé de paternité proposé lors de la conférence de la famille en juin 2001. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si une telle mesure concerne également les pères d'enfants adoptés.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier la création d'un congé de paternité de deux semaines destiné à renforcer le lien entre le nouveau père et son enfant. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement examinées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. La situation des pères adoptifs a fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement puisque le texte qu'il propose au vote de la représentation nationale accroît le congé d'adoption d'une durée équivalente à celle du nouveau congé de paternité dès lors qu'il est partagé entre le père et la mère.
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