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Texte de la QUESTION :
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Après avoir pris connaissance de l'interview du procureur Eric de Montgolfier, parue au Journal du Dimanche, le 10 juin 2001, qui manifeste de vives inquiétudes causées par le manque de moyens humains de la justice à Nice pour faire respecter les lois de la République, M. Georges Sarre demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle entend renforcer les effectifs de cette circonscription judiciaire pour permettre aux magistrats d'assurer pleinement leur mission. Il souhaite connaître les dispositions qui seront prises - et dans quels délais pour répondre aux besoins exprimés par ce procureur de la République. D'autre part, après la saisine, lundi 11 juin dernier, du conseil supérieur de la magistrature concernant M. le juge Jean-Paul Renard, en vue d'obtenir une interdiction d'exercice, il lui demande quels moyens elle entend réunir pour assurer la continuité de l'action judiciaire et optimiser la gestion du tribunal de Nice.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement des juridictions, et notamment de celles du tribunal de grande instance de Nice, constitue une priorité de son action. Le renforcement des moyens du service public de la justice par des créations d'emplois est un des éléments essentiels de la réussite du plan de la réforme de la justice. C'est ainsi que le Gouvernement s'est engagé, par la programmation de 1 200 créations de postes en quatre ans, à affecter dans les juridictions, au 1er septembre 2005, plus de 8 000 magistrats. Ces créations de postes s'ajoutent aux 729 postes de magistrat déjà créés depuis 1998. C'est sur cette base que le tribunal de grande instance de Nice a bénéficié de la création, depuis 1998, de quatre emplois de vice-présidents et d'un emploi de substitut. Les effectifs réels de magistrats, en septembre 2001, ne présenteront que deux vacances d'emplois, une de juge et une de substitut. Les listes de candidats sur ces deux postes devraient permettre d'envisager de les pourvoir à l'occasion des prochains projets de nomination, pour une installation effective en octobre et novembre 2001. La deuxième phase de localisation d'emplois interviendra au cours du second semestre 2001. La situation du parquet de Nice sera alors de nouveau examinée avec attention.
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