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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, la suite qu'il envisage de réserver à la proposition qui lui a été personnellement soumise par des élus du Conseil de Paris tendant à instaurer une « visite médicale annuelle en milieu scolaire, spécifiquement consacrée aux pathologies liées à la pollution » (Le Monde, 19 octobre 1997), proposition qui serait à apprécier avec sa collègue, ministre de l'emploi et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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L'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945, qui a créé le service d'Etat d'hygiène scolaire et universitaire en vue d'assurer la protection de la santé des élèves, a posé comme principe, dans son article 1 repris à l'article L. 191 du code de la santé publique, que, au cours de leur sixième année, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale «. Cette visite, à laquelle les parents ou tuteurs sont tenus de présenter les enfants, ne donne pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles. Des examens périodiques sont ensuite effectués pendant tout le cours de la scolarité, et la surveillance sanitaire des élèves est exercée avec le concours d'un service social. Depuis la réorganisation du service d'Etat de santé scolaire en 1991, cette session est mise en oeuvre par le service de promotion de la santé en faveur des élèves, dont les missions et le fonctionnement ont été définis par la circulaire n° 91-148 du 24 juin 1991. Un des principaux objectifs poursuivis par ce service est de » promouvoir la santé physique et mentale en faveur de tous les élèves «, en réalisant notamment les bilans de santé qui sont prévus à des âges clés de la scolarité des jeunes, en vue de lutter le plus efficacement possible par un dépistage précoce contre les handicaps, l'échec scolaire et les inégalités. A ce titre, la visite médicale obligatoire pour l'admission des élèves dans l'enseignement élémentaire donne lieu à des examens biométriques et sensoriels réalisés par les infirmières, ainsi qu'à un examen de santé général effectué par les médecins. Au-delà de cette visite obligatoire, le système de prévention et de suivi médical mis en place dans l'enseignement primaire et secondaire n'induit plus des visites médicales annuelles systématiques comme cela avait été décidé en 1945 lors de la création du service de santé scolaire, qui devait tenir compte d'un état sanitaire préoccupant de la population (développement de certaines maladies, dont la tuberculose, la malnutrition...), mais à des examens périodiques plus personnalisés de certains élèves, notamment de ceux qui doivent travailler sur des machines dangereuses lors de la visite d'orientation à la fin de la scolarité en collège ou de ceux issus de milieux sociaux défavorisés. Ces examens médicaux sont effectués à la demande de l'élève lui-même, des parents, du médecin, de l'infirmière, de l'assistante sociale, d'un enseignant ou d'une autre personne de la communauté éducative. Ces visites et examens sont accessibles gratuitement, et font l'objet, de la part des médecins, non à une prescription médicale, mais à une communication faite aux parents, pour que ceux-ci prennent les mesures appropriées nécessitées par l'état de santé de leurs enfants. Par ailleurs, et en complément du travail effectué par les médecins, les infirmières apportent leur concours aux actions de prévention et de suivi médical en réalisant des actions de dépistage, notamment en ce qui concerne la vue, de l'ouï, les problèmes respiratoires et d'autres troubles éventuels susceptibles d'handicaper les élèves dans leurs acquisitions scolaires. Ces dépistages donnent lieu à un avis soit formulé à la famille, soit au médecin de l'éducation nationale. Compte tenu du dispositif de prévention et de suivi médical mis en oeuvre et qui donne lieu déjà à des visites, à des examens médicaux et des dépistages approfondis sur tous les aspects touchant à la santé des élèves, le ministère de l'éducation nationale n'envisage pas pour le moment d'instaurer une » visite médicale annuelle en milieu scolaire, spécifiquement consacrée aux pathologies liées à la pollution «.
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