FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 62563  de  M.   Lasbordes Pierre ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/06/2001  page :  3472
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladie d'Alzheimer
Analyse :  proposition de loi. inscription à l'ordre du jour
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport remis par M. le professeur Girard concernant la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés. Ce rapport confirme les dispositions du texte voté par le Sénat en 1999 et qui n'a d'ailleurs jamais été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre en compte les mesures proposées par le rapporteur et permettre à la représentation nationale de débattre de ce dossier.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N