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Texte de la REPONSE :
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La plupart des boues urbaines issues des stations d'épuration françaises sont épandues sur les terres agricoles (60 %), le reste étant soit incinéré, soit mis en décharge. Cet épandage ne requiert qu'une très faible partie (1 à 2 %) de la surface agricole utile. Cela permet à la fois de tirer profit de leurs propriétés fertilisantes pour les cultures et de bénéficier des capacités d'épuration du sol. La réglementation en place depuis de nombreuses années a été renforcée par un décret du 8 décembre 1997 et un arrêté du 8 janvier 1998. Elle vise à garantir l'innocuité des épandages des boues. Depuis quelques années, certains industriels de l'agro-alimentaire, et par contrecoup des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers, manifestent des réticences vis-à-vis de cette pratique d'épandage, craignant des réactions négatives des consommateurs. Un Comité national sur l'épandage des boues d'épuration a été mis en place le 5 février 1998 à l'initiative conjointe des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. L'ensemble des travaux conduits au sein de ce comité confirme tout l'intérêt de l'épandage sur les terres agricoles. Des solutions satisfaisantes pour tous les partenaires ont été recherchées à propos de la question de l'indemnisation des éventuels dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des boues. Tous les acteurs de la filière ont accepté un dispositif assurantiel. L'objectif principal des initiatives prises par les pouvoirs publics est de veiller à un respect strict de la réglementation en vigueur par un contrôle renforcé, et d'obtenir une grande rigueur dans la conduite de cette filière, notamment par une certification des pratiques d'épandage, conditions indispensables pour répondre aux inquiétudes exprimées actuellement.
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