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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'arrêt des activités bancaires du Trésor public pour les particuliers à compter du 31 décembre prochain. L'activité bancaire du Trésor public est loin d'être négligeable, puisqu'elle représente une part de 1 % du marché de l'épargne bancaire et financière de notre pays avec près de 900 000 comptes à vue et à terme, pour une collecte avoisinant les 30 milliards de francs. Par ailleurs, il faut également prendre en considération le fait que la Banque de France oriente vers le Trésor les personnes en difficultés et, par cette cessation d'activité, ces citoyens risquent d'être lésés. Aussi, il souhaite connaître quelles mesures le ministre entend prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Trésor public cessera son activité de tenue de comptes bancaires et de placements de produits financiers au 31 décembre 2001, dans le but de recentrer ses activités d'épargne sur les secteurs d'intérêt général : tenue des comptes des organismes soumis à l'obligation de dépôt de leurs fonds au Trésor, activité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations. La décision de cesser l'activité bancaire concurrentielle du Trésor public, qui représentait 617 144 comptes à vue et à terme au 30 novembre 2000 pour un encours de 18,5 milliards de francs, a été prise sur la base d'études approfondies dont il ressort que les impératifs de régularisation juridique, budgétaire et comptable, de respect des règles nationales et européennes de la concurrence et de viabilité commerciale ne permettaient pas de poursuivre cette activité. La préservation des intérêts de la clientèle qui a fait confiance au Trésor public a constitué une priorité dans le processus de désengagement de l'activité. Aussi, un dispositif facultatif d'accompagnement destiné à aider chaque titulaire qui le souhaite à effectuer le transfert de ses comptes et avoirs dans les meilleures conditions a été mis en oeuvre, en partenariat avec des organismes financiers. Ce dispositif d'accompagnement a permis de faciliter le changement de domiciliation bancaire des déposants en limitant les démarches administratives et les incidences financières d'une telle opération, notamment pour les personnes réputées fragiles. La liste de ces établissements et leurs propositions tarifaires ont été communiquées à la clientèle dès le mois d'avril 2001. S'agissant de la clientèle bénéficiant du droit au compte, la loi sur l'exclusion du 19 juillet 1998 n'impose aucune obligation particulière au Trésor public. Ce droit au compte peut s'exercer dans tous les établissements de crédits visés par la loi bancaire, ainsi qu'à La Poste. Dans ces conditions, la Banque de France pourra orienter vers tout autre établissement bancaire les personnes en difficulté qui ne sont donc en aucune façon lésées par l'arrêt de l'activité bancaire du Trésor public. Il est précisé que les établissements bancaires qui ont signé une convention avec le Trésor public se sont engagés à accueillir, sans discrimination aucune, tout client du Trésor public, y compris les clients bénéficiant du droit au compte.
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