FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 62617  de  M.   Cuq Henri ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/06/2001  page :  3473
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  personnes ayant la charge de handicapés
Texte de la QUESTION : M. Henri Cuq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des conjoints de personnes invalides ou handicapées. En effet, nombre d'entre eux sont contraints d'abandonner leur activité professionnelle pour devenir tierce personne et se trouvent par conséquent dépourvus du nombre d'annuités nécessaires au moment de faire valoir leurs droits à la retraite. En conséquence, le montant de leur retraite se trouve considérablement diminué, alors même qu'ils continuent à s'occuper de leur conjoint. En outre, les mécanismes de réversion restent dans ce cas particulièrement inopérants, la personne handicapée bénéficiant elle-même d'une retraite très faible. Aussi, il lui demande ce qu'elle entend faire pour remédier à cette situation afin de permettre aux personnes ayant cessé leur activité pour s'occuper d'une personne invalide ou handicapée de bénéficier d'une retraite décente.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N