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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Douste-Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les besoins des sociétés de transports publics en conducteurs-receveurs qui se révèlent très importants pour l'année 2001. C'est le cas, en particulier, pour la SEMVAT, délégataire des transports publics de l'agglomération toulousaine. La SEMVAT a mis en place un dispositif destiné à pallier ces besoins, en partenariat avec l'ANPE et des organismes de formation. Le but est de permettre le recrutement et la formation de près de 50 personnes dans le cadre de stages d'accès à l'entreprise (SAE) et de contrats de qualification pour préparer des CAP et des CFP. La mise en place de ce dispositif rencontre aujourd'hui de graves difficultés car les organismes de formation partenaires ne sont pas en mesure d'obtenir des places en nombre et en des délais suffisants pour présenter les candidats aux épreuves du permis de transport en commun. Il semble, en effet, que le nombre actuel d'inspecteurs disponibles ne permette pas de répondre à la demande de places pour l'examen du permis poids-lourds - transports en commun. Les délais d'attente se révèlent incompatibles avec les besoins de la SEMVAT. De fait, la politique d'insertion menée par la SEMVAT pour faciliter la formation de personnes non qualifiées se trouve remise en cause. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour débloquer cette situation et permettre ainsi aux personnes concernées d'obtenir un emploi.
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Texte de la REPONSE :
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La situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire, difficile tout au long de l'année 2000, reste tendue en 2001 en raison d'une demande forte et continue d'examens du groupe poids lourds (+ 8 %). Dans ces conditions, toutes les dispositions ont été prises au plan local, et continuent de l'être, pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Les efforts déployés au niveau national pour l'attribution en places d'examens se sont traduits, sur les trois premiers mois de l'année 2001, par une augmentation de 7 %, par rapport à la même période de l'année 2000, dans les catégories du groupe poids lourds qui concerne le transport de marchandises et le transport en commun de personnes, et de 3 % pour la moto, dont la demande reste également très soutenue. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. 30 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs, qui sont au nombre de 52, si l'on tient comptent des recrutements pour remplacer les départs à la retraite, sont opérationnels depuis le 1er janvier 2001. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera amplifié. Le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000 a décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire et contrôler la qualité de la formation. Cela représente ainsi une augmentation de près de 30 % du nombre d'inspecteurs en quatre ans. Dès cette année, 72 postes supplémentaires d'inspecteurs ainsi que 5 postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, pour les mêmes raisons indiquées ci-dessus, ce sont 100 agents qui sont actuellement en formation et qui recevront leur affectation définitive le 1er janvier 2002. Cela étant, grâce à la péréquation de l'effectif à laquelle il est procédé tous les mois, un total de neuf semaines de renforts a été envoyé dans la Haute-Garonne, au cours des mois de mai, juin et juillet 2001, permettant de satisfaire à la demande de places d'examen de la catégorie du groupe lourd de ce département, et d'offrir un niveau d'attribution semblable à celui observé au plan national. Quoi qu'il en soit, la situation du département de la Haute-Garonne est suivie régulièrement lors de l'envoi des renforts et des permanences nationales, et sera à nouveau examinée lors de l'affectation des inspecteurs qui, après leur formation, seront opérationnels fin 2001.
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