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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'élaboration des nouveaux textes relatifs à la sécurité dans les tunnels sur routes départementales qui seraient en cours de rédaction. Compte tenu de l'importance de cette mesure pour les conseils généraux de montagne qui sont propriétaires de plusieurs centaines d'ouvrages, il souhaite savoir de quelle manière le ministre entend engager la concertation avec ces derniers.
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