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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la situation des assistants universitaires. Ces derniers, qui concourent activement à la bonne marche du service public par leurs activités tant pédagogiques que scientifiques et administratives, ont subi un blocage complet de leur carrière pendant une très longue période. Un rattrapage s'imposait depuis longtemps lorsqu'ils ont créé le syndicat de la coordination des assistants universitaires. Par décret du 8 mars 1999, un rattrapage indiciaire a été obtenu et a permis d'accéder à un neuvième échelon (indice brut 801) à compter du 1er janvier 2001. Le décret de 1999 constituait une avancée intéressante mais ne règle pas l'ensemble des problèmes. En particulier, bloqués à un indice terminal (801) qui reste inférieur à celui auquel peuvent accéder les certifiés, les professeurs des écoles et les PEGC (indice brut 966), les assistants universitaires sont mécontents. Leurs revendications ne constituent pas de nouvelles demandes puisque dès 1997 ils réclamaient l'obtention immédiate de l'indice 801 ainsi qu'un élargissement des voies d'accès à la maîtrise de conférence. De plus, le dispositif actuel n'a pas de répercussion sur les pensions, ni pour les assistants déjà retraités, ni pour ceux qui prendront bientôt leur retraite sans même pouvoir bénéficier de l'indice 801, ce qui est particulièrement injuste si l'on tient compte des années pendant lesquelles ils sont restés sans possibilité de progresser. Cette profession a formulé diverses propositions techniques qui ont été étudiées et chiffrées par la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale. Il est indéniable que les requêtes soumises représentent un faible coût pour le budget (1 800 en 1998, les assistants universitaires ne sont plus que 1 400 aujourd'hui, toutes disciplines confondues). Une solution pourrait se dessiner, sur un aspect fondamental du dossier, qui consisterait en une prolongation de la grille indiciaire jusqu'à l'indice 966. La courbe des âges des assistants rend cette réforme très urgente si l'on ne veut pas qu'elle reste lettre morte pour la majorité de la profession. En conséquence de cette urgence, il souhaiterait savoir si l'obtention de l'indice 966 en deux échelons, espacés d'un an d'ancienneté est envisageable. De plus, pour ceux qui se sont le plus investis et qui souhaitent « valider leurs acquis » une promotion interne vers la maîtrise de conférence, prenant en compte l'ensemble de leurs activités administratives, pédagogiques et scientifiques, apporterait une solution complémentaire satisfaisante.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 99-170 du 8 mars 1999, qui a créé le corps des assistants de l'enseignement supérieur, a réalisé la fusion des différents corps d'assistants existant, en un corps unique et intégré un certain nombre de non-titulaires. Il a également revalorisé la carrière des assistants en ajoutant trois échelons aux six existant précédemment. Par ailleurs, la dernière modification du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences a notamment modifié les conditions d'accès au corps des maîtres de conférences des assistants titulaires d'un doctorat ou d'un titre équivalent, afin de tenir compte de leur situation particulière. Une nouvelle revalorisation de la carrière des assistants est actuellement à l'étude. Il est en effet prévu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, d'une part, de porter l'indice correspondant au dernier échelon de leur grade de 801 à 821 et, d'autre part, d'instituer une procédure d'intégration des assistants dans le corps des maîtres de conférences, par liste d'aptitude.
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