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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la diminution des crédits affectés aux CES (contrats emploi solidarité). En effet, s'il est légitime de résorber progressivement les emplois précaires, et même si depuis la création de ce dispositif, les moyens affectés et le nombre de CES sont en constante augmentation, les 50 000 emplois consolidés attendus pour 2001 ne suffiront sans doute pas à couvrir les besoins de réinsertion professionnelle d'une partie de la population particulièrement en difficulté. En effet, malgré la baisse du chômage, le marché du travail est encore inaccessible à de nombreuses personnes, qui restent au regard de leurs handicaps sociaux en situation d'exclusion. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour que la limitation des CES n'entraîne pas une aggravation de l'exclusion sociale et professionnelle des populations les plus défavorisées.
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Texte de la REPONSE :
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La reprise économique, qui a suscité un nombre de créations d'emploi sans précédent au cours de l'année 2000 et qui a permis d'embaucher dans le secteur marchand des personnes très éloignées de l'emploi, a conduit à un ajustement de l'enveloppe des contrats emploi-solidarité afin de prendre en compte l'évolution favorable du marché du travail. En effet, en 2000, la baisse du nombre de chômeurs à la recherche d'un emploi à durée indéterminée s'est élevé à près de 430 000, soit - 16 %. Les personnes au chômage depuis plus de deux ans ont particulièrement profité de cette décrue, leur nombre ayant baissé de 23,1 % en un an - soit la baisse la plus forte de toutes les catégories de demandeurs d'emploi. Dans ce nouveau contexte, les services du ministère accentuent leurs efforts en faveur de l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi afin que la reprise profite également à une population menacée d'exclusion. Ainsi en 2001, les CES seront réservés en priorité aux bénéficiaires de minima sociaux, aux travailleurs handicapés, aux chômeurs de longue durée de plus de deux ans et aux jeunes qui se sont engagés dans un parcours Trace, ainsi qu'à toute personne qui peut en tirer un réel bénéfice en termes de resocialisation et d'accès à l'emploi. Par ailleurs, les employeurs les plus actifs en termes d'insertion, et qui proposent systématiquement des actions d'accompagnement et de formation en vue de pallier les difficultés d'accès à l'emploi des salariés en CES, seront privilégiés dans l'attribution des CES. Il convient cependant de rester vigilant sur le volume des moyens mis disposition du service public pour continuer cette démarche. La ministre de l'emploi et de la solidarité a ainsi obtenu en 2001 une enveloppe supplémentaire de 50 000 CES et, en septembre de 30 000 qui devrait permettre d'améliorer la prise en compte des besoins des publics les plus éloignés de l'emploi. Ces moyens seront prioritairement attribués aux territoires les plus en difficulté au regard de l'emploi afin de prendre en compte les disparités importantes qui peuvent exister entre les différents bassins de l'emploi. Par ailleurs, le nouveau programme de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, que la ministre a présenté le 18 juillet 2001, prévoit la stabilisation des enveloppes de CES et de CEC pour 2002 afin de maintenir une capacité d'insertion suffisante compte tenu du nombre encore important de personnes très éloignées de l'emploi. L'attribution de ces moyens nouveaux devraient permettre aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité de répondre aux besoins identifiés et de renforcer la prévention et la lutte contre l'exclusion afin de rétablir une perspective d'insertion sociale et professionnelle pour tous.
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