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Texte de la REPONSE :
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La France a apporté, ainsi que d'autres bailleurs de fonds, parmi lesquels l'Union européenne, le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Suisse et le Canada, un soutien à l'organisation matérielle de l'élection présidentielle au Tchad. Le soutien français a consisté, d'une part, dans l'impression des bulletins de vote et l'aide à la formation des observateurs pour un montant de 1,7 MF et, d'autre part, dans la mise à disposition, en complément des moyens mis en oeuvre par le gouvernement tchadien, des avions du dispositif Epervier pour acheminer matériel électoral et scrutateurs vers les bureaux de vote les plus éloignés. La mise en oeuvre de cette aide a été entourée de toutes les garanties d'impartialité : elle répondait à une demande de la commission électorale nationale indépendante (CENI) où étaient représentées les formations politiques d'opposition et les organisations de la société civile ; l'aide financière destinée à l'impression des bulletins a été versée sur un fonds géré par le PNUD ; le transport du matériel électoral et des observateurs électoraux vers les villes de province, assuré en partie par les aéronefs des éléments français au Tchad, s'est effectué sous le contrôle de la CENI et de représentants des partis politiques. La France n'a pas contribué au financemnet du recensement national qui a précédé le scrutin. En dépit de certains dysfonctionnements, la mise en place du matériel électoral et les opérations de vote se sont déroulées sans débordement majeur. Le Conseil constitutionnel a proclamé le 13 juin les résultats définitifs, confirmant la réélection de M. Idriss Deby au premier tour. La France s'est associée à la déclaration de l'Union européenne du 21 juin dernier, qui a pris acte des résultats définitifs de l'élection présidentielle en regrettant les nombreuses carences dans l'organisation du scrutin et les irrégularités qui s'en sont suivies. La France partage les inquiétudes exprimées par l'Union européenne quant à la limitation de certaines libertés durant la période électorale et l'utilisation de la force pour la dispersion de manifestations citoyennes. Elle demeure, avec ses partenaires européens, attentive aux mesures prises pour assurer un progrès dans l'organisation des scrutins futurs et poursuit ses programmes de coopération bilatérale visant à renforcer l'état de droit et le respect des libertés publiques.
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