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Texte de la REPONSE :
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Au cours des discussions lors de la 57e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, l'Union européenne, par la voix de la présidence, a exprimé son soutien à un suivi effectif du rapport de la commission internationale d'enquête conjointe de l'ONU et de l'OUA sur les circonstances ayant entouré l'élection présidentielle togolaise de 1998. Elle a notamment appelé le Haut Commissariat aux droits de l'homme à prendre rapidement les mesures nécessaires à la protection des témoins et à soutenir les efforts du gouvernement togolais dans la mise en oeuvre des recommandations du rapport. De même, l'Union européenne a précisé qu'elle continuerait à suivre de près l'évolution de la situation au Togo, et attend désormais la réaction du secrétaire général de l'ONU au rapport de la commission d'enquête. La France, pour sa part, a oeuvré depuis 1998 à la reprise du dialogue intertogolais, en désignant M. Bernard Stasi, médiateur de la République, comme l'un des quatre facilitateurs de ce dialogue. L'accord-cadre de Lomé a été signé par toutes les parties au dialogue le 29 juillet 1999, suite à la visite du Président de la République au Togo, qui a facilité l'obtention d'un compromis. Un consensus a permis ensuite de fixer une date pour les élections législatives (14 et 28 octobre 2001), ce scrutin étant une des étapes du processus de retour à une situation démocratique au Togo. Depuis la signature de cet accord, la coopération bilatérale a repris progressivement, mais reste liée aux progrès constatés dans la mise en oeuvre des engagements pris par les autorités togolaises, tels que la tenue d'élections libres et transparentes, la réforme de la justice et un meilleur respect des droits de l'homme et de la liberté d'expression. Elle concerne principalement l'appui à des projets bénéficiant aux populations et à l'amélioration de l'Etat de droit. Quant à la coopération européenne, interrompue depuis 1993, sa reprise est également conditionnée à la tenue d'élections libres et transparentes et plus généralement à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord-cadre de Lomé.
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