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Texte de la REPONSE :
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Comme l'indique l'honorable parlementaire, la France a apporté, ainsi que d'autres bailleurs de fonds, parmi lesquels l'union européenne, le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Suisse et le Canada, un soutien à l'organisation matérielle de l'élection présidentielle au Tchad. Le soutien français a consisté, d'une part, dans l'impression des bulletins de vote et la formation d'observateurs électoraux pour un montant de 1,7 MF, et, d'autre part, dans la mise à disposition, en complément des moyens mis en oeuvre par le gouvernement tchadien, des avions du dispositif Epervier pour acheminer matériel électoral et scrutateurs vers les bureaux de vote les plus éloignés. Toutes les garanties d'impartialité ont entouré cette aide budgétaire : elle répondait à une demande de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), où étaient représentées les formations politiques d'opposition et les organisations de la société civile, l'aide financière destinée à l'impression des bulletins a été versée sur un fonds géré par le PNUD ; le transport du matériel électoral et des observateurs électoraux vers les villes de province, assuré en partie par les aéronefs du dispositif Epervier, s'est effectué sous le contrôle de la CENI et de représentants des partis politiques. La mise en place du matériel électoral et les opérations de vote se sont déroulées sans débordement majeur. Lors des manifestations de contestation des résultats du premier tour, qui ont donné lieu à des actions de police violentes, la France a publiquement appelé à la retenue les autorités et les représentants de l'opposition. La France partage les inquiétudes exprimées par l'Union européenne dans sa déclaration du 21 juin dernier, devant les nombreuses carences dans l'organisation du scrutin et devant l'utilisation de la force pour la dispersion de manifestations citoyennes. Elle demeurera, avec ses partenaires européens, attentive aux mesures prises pour assurer un progrès dans l'organisation des scrutins législatifs qui devraient avoir lieu en 2002.
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