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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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SEGPA. durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les obligations de service d'enseignement des instituteurs et des professeurs des écoles spécialisés exerçant en SEGPA. Les instituteurs et les professeurs des écoles spécialisés disent subir une discrimination. En effet, ces personnels de l'éducation nationale seront les seuls enseignants exerçant en collège à assurer plus de 18 heures d'enseignement. Alors que les professeurs de lycée professionnel, qui sont les professeurs d'atelier, auront une obligation de service de dix-huit heures, les instituteurs et les professeurs des écoles spécialisés continueront à assurer 23 heures d'enseignement. Il souhaite donc connaître les mesures que le gouvernement prendra afin d'harmoniser les obligations de service horaire des personnels enseignants dans les collèges et d'éviter ainsi une iniquité de traitement entre des personnels enseignants engagés dans une même mission pédagogique.
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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celui de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) leur sont rémunérées en heures supplémentaires. La rénovation des SEGPA se poursuit conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. La situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait actuellement l'objet d'un examen attentif, afin de définir les mesures appropriées dans le contexte général de rénovation des études au collège.
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