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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation de la carte scolaire pour la rentrée 2001. En mars 2000, son prédécesseur avait annoncé un plan pluriannel de rattrapage pour son académie. La rentrée 2000 aura bénéficié d'un apport de postes supplémentaires pour le Gard, ce dont se félicitent les personnels et les familles qui s'étaient beaucoup engagés pour cela. La prochaine rentrée s'annonce plus difficile, avec des projets de fermetures de classes, particulièrement en zone d'éducation prioritaire, des recrutements insuffisants d'enseignants et de personnels ATOSS. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour que le plan pluriannel décidé soit doté de moyens budgétaires appropriés afin d'appliquer les décisions de mars 2000.
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Texte de la REPONSE :
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Pour le second degré, l'académie de Montpellier a été attributaire à la rentrée 2000 de 368,4 équivalents temps-plein (ETP) d'enseignement, soit une augmentation du potentiel de moyens de personnels enseignants de + 2,6 % alors que l'effectif d'élèves a augmenté de près de 1 % cette rentrée scolaire. Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2001, la dotation de moyens nouveaux de personnels enseignants est de 316,1 ETP d'enseignement qui augmentent le potentiel de + 2,3 % alors que la démographie scolaire devrait croître de + 1,4 %. Pour le premier degré, l'académie de Montpellier a bénéficié de trois cent vint-six emplois à la rentrés 2000 dont cent-deux pour le Gard et deux cent dix emplois à la rentrée 2001 dont quarante-cinq pour le Gard. Ces mesures ont permis une évolution favorable du taux d'encadrement des élèves puisqu'il est passé pour ce département de 5,10 postes pour cent élèves en 1999 à 5,26 prévus à la rentrée 2001. Les moyens nouveaux de personnels enseignants qui ont été ainsi consentis permettent d'améliorer sensiblement l'encadrement des élèves et marquent la volonté ministérielle de poursuivre l'effort au bénéfice des élèves de l'académie de Montpellier au delà de la seule évolution démographique. En ce qui concerne les moyens en personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS), le plan pluriannuel de rattrapage en faveur de l'académie de Montpellier, initialisé à la rentrée 2000, est poursuivi en 2001 par la création de quatre-vingt-cinq emplois, soit une dotation sensiblement supérieure à celle de l'année précédente (trente-six emplois). Conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur de fixer le volume de la dotation attribuée aux six départements placés sous son autorité. Bien entendu, l'effort déjà engagé en faveur de l'académie de Montpellier sera poursuivi lors des phases suivantes de la réalisation du plan pluriannuel pour l'éducation, en 2002 et 2003, où trois mille nouveaux emplois IATOS seront créés.
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