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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème que pose l'utilisation de chéquiers en euros. Des associations familiales s'inquiètent du fait que des chèques en euros, d'origine bancaire française, mais émis à l'étranger en règlement d'achats, feraient l'objet d'une facturation, au titre d'opérations de change. Il semble, en outre, que l'Association française de banques et la Banque de France ne considèrent pas le chèque en euros comme un moyen de paiement européen. Il lui demande ce qu'il en est de cette situation et les dispositions susceptibles d'être rapidement prises pour y remédier.
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