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Texte de la QUESTION :
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Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le revenu minimum d'insertion. La loi du 1er décembre 1988, relative au revenu minimum d'insertion, s'était fixé comme objectif de lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Si aujourd'hui le revenu minimum d'insertion permet à de nombreuses familles de ne pas sombrer dans la précarité la plus totale, il semble évident que nous sommes encore très loin de cet impératif d'insertion sociale et professionnelle que s'était fixé la loi. En effet, il semble que, faute de moyens, il ne soit plus question de contrat d'insertion que dans les textes ; cette allocation ne peut plus dès lors être perçue que comme une ressource permettant de faire face aux toutes premières nécessités. Faute de suivi, elle ne permet pas aux bénéficiaires de se réinsérer dans notre société, mais tout au plus de survivre, et les administrations compétentes pour l'octroyer n'ont finalement que la possibilité de la renouveler. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures elle compte prendre pour résoudre ces problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'inquiète de la mise en oeuvre du volet insertion du RMI. Ce dispositif majeur de lutte contre les exclusions ne se limite pas au versement d'une allocation, mais prend effectivement en compte l'impératif d'insertion sociale et professionnelle que s'était fixé la loi même si, en dépit des efforts considérables accomplis par les acteurs locaux, le volet insertion mérite à l'évidence d'être renforcé. Il est porté à la connaissance de l'honorable parlementaire que ses craintes concernant la disparition des contrats d'insertion ne sont heureusement pas fondées. 635 000 contrats ont été examinés et validés par les commissions locales d'insertion en 1996 tandis que 35 000 suspensions-sanctions du RMI pour refus d'établir ou de respecter un contrat ont été décidées. La croissance du nombre de contrats d'insertion en cours de validité se poursuit à un rythme plus rapide que celui des allocataires. 52,3 % des bénéficiaires ont un contrat, dont la durée moyenne est d'environ sept mois. Cette proportion reste cependant en retrait par rapport aux prescriptions légales et doit être améliorée. Néanmoins, la signature des contrats ne reflète qu'imparfaitement l'ampleur du travail de suivi social effectué auprès des bénéficiaires, travail qui ne donne pas toujours lieu à contractualisation. De même, le nombre de bénéficiaires du revenu d'insertion (RMI) ayant accès à l'emploi ou à la formation est important et en constante augmentation depuis le début du dispositif : en métropole, il a été multiplié par 6,3 de 1989 à 1996. Ainsi, malgré la croissance du nombre de bénéficiaires du RMI, près d'un sur trois a eu accès chaque année à un emploi ou à une formation. En 1996, on estime à 276 000 les bénéficiaires du RMI entrés en emploi ou en formation. Ces résultats peuvent encore être améliorés ; c'est pourquoi la ministre de l'emploi et de la solidarité a demandé sans attendre aux préfets de renforcer l'engagement des services de l'Etat et de prendre tous les moyens, aux côtés des présidents de conseils généraux pour accroître significativement l'efficacité des politiques d'insertion. Il s'agit en particulier de veiller à ce que les bénéficiaires du RMI âgés de moins de trente ans, éligibles aux emplois jeunes, en bénéficient effectivement, d'assurer aux bénéficiaires du RMI un taux d'accès satisfaisant aux mesures pour l'emploi (CES, CEC, CIE, SIFE), enfin de rencontrer tous les bénéficiaires présents dans le dispositif RMI depuis l'origine pour vérifier qu'ils ont bien reçu toute l'aide à l'insertion qu'ils sont en droit d'attendre. Enfin, le projet de loi de lutte contre les exclusions et le programme de travail pluriannuel qui l'accompagnera seront présentés au Parlement au cours du premier trimestre 1998. Ils sont préparés avec le souci de tenir compte des préoccupations de tous les acteurs de l'insertion et tout particulièrement des propositions des associations avec lesquelles une étroite concertation est engagée.
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