11ème législature

Question N° : 6279	de  Mme   Dumont Laurence ( Socialiste - Calvados )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  17/11/1997  page :  4026
	Réponse publiée au JO le :  08/06/1998  page :  3146
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	contrats de qualification
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats de qualification. Les contrats de qualification sont souvent pour les élèves sortant de lycées professionnels un moyen de pousuivre leurs études dans un cadre professionnel plus motivant et offrant des résultats substanciels en terme de débouchés. Moins bien payés que les contrats d'apprentissage, un vrai problème d'attractivité pour ces contrats se pose. S'il est relativement aisé de trouver un organisme de formation, trouver une entreprise volontaire pour former ces élèves pose d'énormes problèmes. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures elle compte prendre pour résoudre ces problèmes.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire s'inquiète du développement insuffisant des contrats de qualification. Ces inquiétudes ne paraissent plus justifiées : en effet, le nombre de ces contrats a connu en 1997 un accroissement sensible, comme le montre le tableau suivant : (Voir tableau dans J.O. correspondant) L'évolution positive des contrats de qualification doit tout particulièrement être soulignée, puisqu'elle fait suite à une tendance à la baisse qui n'avait jusqu'à présent pas pu être enrayée. Il convient également de noter qu'elle est comparable en niveau à celle constatée pour l'apprentissage, ce qui montre qu'il n'y a pas d'effet de concurrence entre les deux dispositifs. Le Gouvernement a retenu comme objectif, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, de porter le nombre des contrats de qualification à 140 000 et d'accroître la part des entrées de jeunes de bas niveau de qualification dans ce dispositif. Il a également décidé de reconduire pour 1998 la prime versée aux employeurs pour l'embauche d'un jeune en contrat de qualification. Celle-ci est d'un montant de 5 000 francs pour les contrats d'une durée inférieure à dix-huit mois, et de 7 000 francs pour les contrats d'une durée supérieure.

SOC 11 REP_PUB Basse-Normandie O