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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Hubert Grimault attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut de l'ostéopathie en France. En juillet 1999, le Gouvernement ordonnait la rédaction d'un rapport sur les médecines dites non conventionnelles, en vue d'une éventuelle reconnaissance légale de cette autorité. Alors que le groupe de réflexion mis en place et présidé par le professeur Nicolas a rendu ses conclusions il y a près d'un an, la synthèse n'en a toujours pas été rendue publique et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, la loi française expose encore l'activité des ostéopathes à des poursuites judiciaires, s'inscrivant ainsi à rebours de la législation de la plupart des pays membres de l'Union européenne en la matière. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et lui demande de clarifier ses intentions afin que les ostéopathes participent pleinement à la politique de santé mise en oeuvre par les pouvoirs publics.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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