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Texte de la QUESTION :
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M. Camille Darsières souligne à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères l'humiliation que ressentent les peuples de la Caraïbe, dont celui de la Martinique, face au blocus économique, commercial et financier entretenu depuis près de quarante années par le gouvernement des Etats-Unis à l'encontre de Cuba. Cette île caribéenne, qui compte près de 12 millions d'habitants, se voit en réalité reprocher d'avoir su se libérer d'une dictature qu'aucun Etat n'a jamais osé défendre. Entretenant le peuple cubain dans une misère notoire, homme-lige du capitalisme des Etats-Unis qui dominait toute l'économie cubaine, le dictateur chassé le 1er janvier 1959 n'a laissé nulle part aucun regret. N'ayant d'ailleurs lui-même, pas cherché, à l'origine, à protester contre cette éviction, le gouvernement des Etats-Unis n'a entamé le blocus qu'à compter des nationalisations des grandes usines à sucre, propriétés américaines, seul moyen pourtant de réappropriation par le peuple cubain de son destin, jusqu'à totalement entre des mains étrangères. Nul observateur ne peut nier les immenses progrès accomplis depuis par Cuba, dans le domaine social singulièrement, par exemple dans sa lutte contre l'analphabétisation ou sur le plan de la santé. Nul ne peut nier les avancées permises par la recherche des cubains tant en matière agricole qu'en matière médicale. Et il est troublant de constater que c'est au moment où le régime infléchit ses orientations économiques en s'ouvrant aux capitaux étrangers et en protégeant ceux-ci par la loi adoptée à la Havane en septembre 1995, que le gouvernement des Etats-Unis redouble d'activisme pour dissuader le monde de commercer avec Cuba et d'y investir. Les Etats-Unis, par la loi Helms-Burton, véritable provocation à l'endroit de tous les gouvernements du monde libre voudraient faire dire que ne doit être considéré « démocratique » que l'Etat cubain qui indemniserait les capitalistes américains expropriés voire réinstallerait ceux-ci à la tête des entreprises que ces entreprises que ces capitalistes avaient montées sur le territoire cubain sans le moindre souci des intérêts du peuble cubain. Il lui demande s'il ne pense pas, ne serait-ce que pour faciliter la coopération des départements français d'Amérique avec une île voisine par la géographique et par l'histoire, que la France devrait exprimer son désaccord, sans réserves, avec un blocus contraire au principe de la libre circulation des personnes et des biens, fondement du droit international moderne, et prier l'organisation des Nations-Unies d'inviter le gouvernement des Etats-Unis à cesser son agression contre Cuba.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur les effets pour les départements d'Amérique sur l'embargo américain contre Cuba, et notamment de la loi Helms-Burton. La France a toujours rejeté les mesures unilatérales contraires aux principes du droit international du commerce. Dans ce sens, elle vote depuis 1992 en faveur de la résolution de l'assemblée générale des Nations unies « condamnant le blocus économique et commercial imposé à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique ». Elle a de nouveau voté en 1997 en faveur de ce texte d'origine cubaine, de même que tous ses partenaires de l'Union européenne. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, a rejeté la loi Helms-Burton, promulguée en mars 1996 par le président des Etats-Unis, qui renforce l'embargo américain contre Cuba et dont les titres III et IV contiennent des dispositions de portée extraterritoriale. L'UE a adopté en novembre 1996 un règlement miroir, qui vise à annuler les effets de la loi Helms-Burton pour les entreprises européennes et leurs dirigeants. Elle a introduit un panel à l'OMC, suspendu à la suite de l'arrangement entre la Commission et les autorités américaines qui doit permettre de trouver, par la négociation, une solution globale au différend né de l'adoption aux Etats-Unis de législations de portée extraterritoriale. La France considère que c'est par la poursuite du dialogue avec les autorités cubaines, ainsi que par l'accompagnement du processus de réformes économiques en cours depuis 1993, que Cuba pourra connaître une évolution positive, bénéficiant à l'ensemble de la population. Elle a signé le 25 avril dernier avec les autorités cubaines un accord de promotion et de protection réciproques des investissements. Soucieuse d'assurer l'intégration de ses départements d'Amérique, et de préserver la sécurité régionale, la France encourage la coopération entre les DFA et les pays voisins, dont Cuba. Pour ce faire, elle a créé un Fonds interministériel pour les Caraïbes (FIC), et a adhéré à l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Le ministre délégué à l'outremer s'est rendu à La Havane en novembre 1996, à la suite d'une réunion en Guadeloupe portant sur la coopération régionale Caraïbe-Guyane.
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