FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 62821  de  M.   Nudant Jean-Marc ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  25/06/2001  page :  3626
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  durée du travail
Analyse :  réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des trente-cinq heures dans les différentes fonctions publiques. Cette loi de réduction des horaires imposée par le Gouvernement doit s'appliquer maintenant aux services de l'Etat. La baisse des horaires de travail des fonctionnaires devra être logiquement compensée par la création nette d'emplois dans les différents secteurs publics concernés. Il lui demande, d'une part, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que les administrations, notamment de proximité, ne souffrent pas d'un manque de qualité et, d'autre part, de lui indiquer le bilan des trente-cinq heures sur les créations d'emplois dans les secteurs public et privé.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Bourgogne N