FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 62824  de  M.   Marleix Alain ( Rassemblement pour la République - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  25/06/2001  page :  3627
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  contrats de travail
Analyse :  précarisation. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : les entreprises recrutent un intérimaire soit pour faire face à une augmentation d'activité, soit pour remplacer un salarié absent ou pas encore engagé, lors d'une période transitoire. L'intérimaire signe alors un contrat de travail à durée déterminée avec son agence d'intérim. Le contrat d'intérim à un même poste de travail ne peut aller au-delà de dix-huit mois, renouvellement compris (24 mois s'il s'agit d'une expatriation). L'intérimaire est alors considéré comme un véritable salarié de l'entreprise. Sa rémunération doit correspondre à celle d'un salarié de même qualification au même poste. Devant l'augmentation des emplois intérimaires en France, M. Alain Marleix demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les droits de ces salariés et veut savoir s'ils peuvent bénéficier d'une priorité d'embauche dans les entreprises qui ont fait appel à eux par le biais des agences d'intérim.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Auvergne N