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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marleix appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'améliorer la situation des retraités dont les prestations vieillesse agricoles restent les plus basses du système social français. En effet un écart important existe entre la moyenne des retraites et la modicité des retraites agricoles, situé en deçà des minimas sociaux, le montant mensuel moyen des pensions de vieillesse des retraités de l'agriculture serait de 1 700 francs, alors que celui du régime général de la sécurité sociale, pour ne prendre que cet exemple, est de 6 400 francs. Ces retraités agricoles qui ont fait de la France au prix de gros efforts la deuxième puissance agricole du monde sont en droit d'attendre une revalorisation du montant des retraites agricoles. Aussi il lui demande quels moyens il entend mettre en place pour assurer à ces retraités de l'agriculture une vie décente et s'il est prévu de poursuivre l'effort entrepris ces dernières années pour revaloriser les retraites agricoles les plus basses.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 99 de la loi de finances pour 2001 prévoit la quatrième étape de réalisation du plan de revalorisation des plus faibles retraites agricoles. Le coût de cette mesure s'élève à 1,2 milliard de francs (1,6 milliard de francs en année pleine). Le Gouvernement entend poursuivre cet effort, de telle sorte qu'au terme de la législature, ainsi que l'a confirmé le Premier ministre dans sa déclaration sur l'avenir des retraites du 21 mars 2000, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent pour une carrière pleine une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse (43 854 francs en valeur 2001), et que les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent pour une carrière pleine une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse du second membre du foyer (34 816 francs). En application des dispositions de l'article 3 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le Gouvernement a déposé sur le bureau des assemblées un rapport qui porte sur la revalorisation des plus faibles pensions des différentes catégories de retraités agricoles, la faisabilité de la mise en place d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, les modalités de financement de chacune des mesures proposées, ainsi que la simplification du système de retraites du régime social agricole et l'harmonisation des règles applicables aux différentes catégories de retraités (chefs d'exploitation, personnes veuves, aides familiaux, conjoints). Dans le cadre de la discussion sur ce rapport, les diverses modalités de poursuite de l'effort de revalorisation des retraites agricoles pourront être débattues, notamment celles qui ont trait aux coefficients de minoration. En tout état de cause, il n'est pas possible de porter la retraite de base des exploitants agricoles, fût-ce pour une carrière pleine, à 75 % du SMIC, alors même que la retraite d'un salarié rémunéré au SMIC n'est que de la moitié du SMIC. Or le niveau du minimum vieillesse auquel le Gouvernement entend porter le montant de la pension minimum d'un chef d'exploitation justifiant d'une carrière pleine (43 854 francs) est équivalent à 50 % du SMIC. Si l'équité conduit à se fixer cet objectif, elle ne permet pas d'aller au-delà. Par conséquent, il conviendrait, pour que les exploitants agricoles s'ouvrent des droits à retraite au-delà d'un niveau auquel la retraite de base sera portée au terme du plan gouvernemental de revalorisation des retraites, d'envisager, à l'instar de ce qui existe pour les salariés, la création d'un régime complémentaire. Le rapport gouvernemental précité indique que les contours de ce nouveau régime doivent faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Cette concertation est en cours et doit se poursuivre dans les prochains mois.
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