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Texte de la REPONSE :
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La loi sur la qualité de l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a prévu l'incorporation obligatoire de composés oxygénés d'origine fossile ou végétale dans les carburants et combustibles liquides. Cette incorporation constitue une solution susceptible d'être rapidement mise en oeuvre et contribuera significativement à la réduction des émissions polluantes d'origine automobile ainsi que l'ont largement démontré les expérimentations conduites tant en Europe qu'aux Etats-Unis. Chargé de la préparation des décrets d'application relatifs aux mesures techniques nationales définies par la loi précitée, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a réuni un groupe de travail interministériel. Au sein de cette structure, le ministère de l'agriculture et de la pêche participe activement à la réflexion engagée tant sur les taux d'incorporation d'oxygène à retenir que sur le champ d'application des dispositions prévoyant l'utilisation de carburants superoxygénés dans les flottes de transports publics urbains de voyageurs. La définition du taux d'incorporation obligatoire d'oxygène suppose que soient pris en compte les travaux actuellement en cours à Bruxelles relatifs à la proposition de directive sur la composition des essences de l'an 2000 ainsi que l'aptitude des filières à produire les quantités de composés oxygénés qui seront demandées. Pour sa part, le ministère de l'agriculture et de la pêche estime opportun de prévoir l'incorporation d'oxygène dans le supercarburant sans plomb consommé en France ainsi que l'introduction renforcée de composés oxygénés dans le gazole pour les flottes captives des zones urbaines sensibles. L'incorporation obligatoire d'oxygène ne vise pas exclusivement les composés oxygénés d'origine agricole. Toutefois, l'avantage présenté par ces produits en terme de lutte contre l'effet de serre et leur caractère d'énergie renouvelable devraient contribuer à ouvrir le marché en faveur des biocarburants rejoignant ainsi les objectifs d'un programme européen Altener qui fixe la part des énergies renouvelables à l'horizon 2005 à 5 % de la consommation totale des véhicules à moteur.
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