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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Nayral attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnes en état végétatif persistant. Au-delà d'un certain délai, ces patients qui ne relèvent plus du régime sanitaire sur le plan administratif doivent être dirigés vers une structure long séjour. Au hasard des lieux et des circonstances, ils sont remis aux familles, conservés en centre de rééducation fonctionnelle ou dans un service hospitalier, ou encore placés dans un centre de long séjour. Cette dernière solution qui implique une prise en charge financière par la famille est unanimement reconnue comme totalement inadaptée. Seul le placement en institution de moyen séjour ou de court séjour avec un prix de journée peut permettre de leur apporter les soins appropriés et des conditions de vie dignes. Les dispositions en vigueur ne permettent pas la prise en charge de ces patients par l'assurance maladie, solution qui paraît seule en mesure de répondre à l'attente des familles. Dans l'attente d'une modification des textes actuellement en vigueur, il lui demande si une disposition provisoire instituant une prise en charge administrative des personnes en état végétatif persistant par l'assurance maladie peut être envisagée.
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