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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'importance de développer la formation continue en matière de sécurité routière. La sécurité routière étant à tout âge une préoccupation de nos concitoyens, il convient de développer des politiques de formation plus complètes au niveau scolaire, et notamment aux niveaux primaire et secondaire, pour ce qui est du lycée. Il convient également de favoriser la formation continue postérieure à l'attribution du permis de conduire, par le biais de rendez-vous d'évaluation et de perfectionnement postérieurs au permis de conduire. Il lui demande quel est son avis, et quels sont les projets, sur ces questions.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement et l'amélioration de la formation, à tous les âges de la vie, des conducteurs et des autres usagers de la route, est effectivement un des axes majeurs de la politique que conduit le Gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité routière. Dans ce cadre, il développé tout un dispositif de formation pour encadrer les actions de sensibilisation à la sécurité routière, l'apprentissage de la conduite et le perfectionnement des conducteurs. L'enseignement de la sécurité routière doit être dispensé aux jeunes dès l'école et le collège selon les textes en vigueur. S'agissant de l'école primaire, il a été décidé, lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 25 octobre 2000, qu'un enseignement de la sécurité routière, abordant les premières grandes règles liées à l'usage de la route ou de la rue, à vélo, à pied ou comme passager, serait dispensé et valorisé par l'attribution, à la fin de la scolarité élémentaire, d'une attestation de première éducation à la route. Un groupe de travail est chargé d'élaborer le contenu et les modalités pédagogiques de cette éducation, déjà mise en oeuvre dans de nombreuses écoles. Au collège, l'enseignement de la sécurité routière est actuellement sanctionné par la délivrance, en classes de cinquième et de troisième, de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier et de deuxième niveau. Les épreuves font appel à l'ensemble des connaissances de sécurité routière progressivement acquises tout au long de la scolarité. Les enseignants ont été dotés d'outils pédagogiques pour enseigner les données de la sécurité routière. Afin de renforcer la continuité de cette formation, le Gouvernement a décidé d'étudier les conditions dans lesquelles l'attestation de deuxième niveau sera prise en compte dans le cadre du permis de conduire. A ce sujet, les épreuves du permis de conduire ont été rénovées, tant au niveau des supports que des contenus, s'agissant de l'épreuve théorique générale et de l'épreuve pratique. La poursuite des actions d'éducation tout au long de la vie passe par le développement de formations après l'obtention du permis de conduire. Le Gouvernement a mis en place des actions de sensibilisation pour les conducteurs novices, en favorisant le développement des rendez-vous d'évaluation, et pour les conducteurs expérimentés, avec les rendez-vous de prefectionnement. A ces actions « post-permis » s'ajoute l'obligation de formation instaurée par la loi du 18 juin 1999 pour les conducteurs novices infractionnistes dans le cadre du permis à points. La sensibilisation à la sécurité routière après l'obtention du permis de conduire concerne également les salariés sur leur lieu de travail. Lors du CISR du 2 avril 1999, il a été décidé la mise en place, dans un délai de trois ans, de plans de prévention du risque routier concernant l'ensemble des agents des services centraux et déconcentrés de l'Etat et d'inciter à leur mise en oeuvre dans les entreprises privées. Une circulaire du Premier ministre du 7 mars 2000 en a fixé les modalités d'instauration. La démarche est actuellement engagée au sein de plusieurs administrations centrales et de plus en plus d'entreprises privées sont sensibilisées à l'intérêt d'intégrer la sécurité routière dans leur politique globale de prévention des risques professionnels. Dans le but de favoriser les actions de sensibilisation aux risques routiers dans les milieux professionnels, la direction de la sécurité et de la circulation routières a récemment conclu un partenariat avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont les ingénieurs conseil, en relation permanente avec les milieux professionnels, sont particulièrement en mesure de mener des actions de terrain.
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