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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Barrot souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution des indemnités journalières aux personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD). En effet, selon l'article 323-1 du code de la sécurité sociale, les personnes justifiant d'un arrêt maladie au titre de l'ALD bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximum de 3 années, calculée de date à date à partir du 1er jour d'arrêt de travail lié à l'affectation, soit pour un arrêt de travail continu, 1 080 idemnités journalières. Mais dans certains cas, l'état de santé des assurés permet une reprise de travail ponctuelle qui peut être entrecoupée par de nouveaux arrêts liés à leur affection. Or, pour ouvrir droit à une nouvelle période d'indemnisation éventuelle, il faut une reprise de travail d'au moins un an sans aucun arrêt de travail durant cette période. Si la ou les reprises de l'activité sont inférieures à un an le droit aux indemnités journalières cesse trois ans après la date anniversaire du début de la maladie. De même, lorsque les 360 indemnités journalières sont perçues, les assurées ne sont plus indemnisables jusqu'à l'ouverture de nouveaux droits. Ces dispositions posent donc problème pour les arrêts de travail fractionnés en cas d'affections longue durée et présentent des inconvénients majeurs pour les personnes atteintes de maladies chroniques, telles que le sida, le diabète ou encore la maladie de Crohn. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'améliorer les conditions de reconnaissance des droits des bénéficiaires de l'ALD.
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