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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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travailleurs saisonniers étrangers. embauche. procédure
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Charles attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur le problème posé par des hôteliers du Lot, membres de la Fédération française de l'industrie hôtelière, qui ne peuvent accueillir des stagiaires, étrangers en particulier, de l'Institut supérieur de la restauration de Marrakech. La saison touristique demeure en France très courte et très concentrée. Les restaurateurs lotois enregistrent 30 % de leur chiffre d'affaires annuel sur les mois de juillet et août et environ 50 % sur la période de juin à septembre. La difficulté pour obtenir des stagiaires français est récurrente. D'une part, les jeunes stagiaires de l'hôtellerie effectuent, dorénavant, leurs stages pendant les périodes scolaires et les professeurs préfèrent adresser leurs élèves dans des lieux « plus prestigieux » que le Lot. D'autre part, les écoles envoient de plus en plus d'élèves à l'étranger et ce d'autant plus que ces écoles signent des contrats avec des chaînes hôtelières nationales et internationales. L'Institut supérieur de la restauration de Marrakech est prêt à contractualiser un accord avec la fédération départementale des industries de l'hôtellerie du Lot, afin que des élèves de l'école marocaine soient accueillis dans ce département. La réglementation française considère que ces stagiaires doivent être soumis aux règles de l'OMI, alors que la ministre de l'emploi et de la solidarité a signé une convention, le 26 mai dernier, de coopération entre le Maroc et la France. Afin de répondre aux attentes des professionnels, il souhaiterait connaître les dispositions réglementaires qui pourraient être prises pour autoriser la venue sur le territoire français, pour une période maximale de quatre mois, de ces stagiaires marocains, dans un secteur déjà fragile.
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Texte de la REPONSE :
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L'accord du 24 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels a fait l'objet d'une publication au Journal officiel le 26 octobre dernier. Il s'applique à des ressortissants français ou marocains entrant dans la vie active, ou ayant une expérience professionnelle, et qui se rendent dans l'autre Etat pour approfondir leur connaissance et leur compréhension des conditions de vie de l'Etat d'accueil. Ils doivent être âgés de plus de 18 ans et de moins de 35 ans et être titulaires d'un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert par cet Etat ou posséder une expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné. Ils sont soumis aux lois, règlements et usages régissant l'hygiène et la sécurité et sont tenus, ainsi que leurs employeurs, de se conformer à la législation sociale en vigueur dans le pays d'accueil en matière de sécurité sociale. Ils reçoivent une rémunération suffisante pour couvrir leurs frais de séjour, dont le montant est au moins équivalent à celui versé aux ressortissants de l'Etat d'accueil travaillant dans les mêmes conditions. Le projet de l'Institut supérieur de Marrakech et de la fédération départementale des industries de l'hôtellerie du Lot ne semble pas ressortir à cet accord, mais à la conclusion de conventions de stages en entreprises telles qu'elles résultent des dispositions réglementaires fixées par le minitère de l'emploi et de la solidarité, notamment la circulaire DPM/DM13/2001/216 du 14 mai 2001 relative à la situation des ressortissants étrangers qui effectuent tout ou partie de leurs études, de leur formation à l'étranger ou qui bénéficient d'un programme de l'Union européenne et souhaitent accomplir un stage pratique en entreprise. Dans ce cadre, les stagiaires ne sont pas considérés comme des travailleurs salariés et reçoivent une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » délivrée par les préfectures selon les modalités fixées par les instructions du ministère de l'intérieur, en application du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié et, notamment, sur production de la convention de stage et de la lettre d'accord de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu du stage, sans qu'il y ait versement de la redevance à l'office des migrations internationales.
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