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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation des logiciels libres en faveur du développement des systèmes d'information des administrations figure au nombre des priorités inscrites dans le PAGSI, programme d'action gouvernementale pour la société de l'information lancé en 1998. Cette orientation technologique majeure a été depuis lors confirmée et amplifiée par les initiatives des différents ministères, qui ont mis en oeuvre d'importants projets de service public en ligne, élaborés à partir de ces produits logiciels. Les instruments financiers interministériels, le fonds pour la réforme de l'Etat et le fonds interministériel de modernisation ont contribué à la réalisation de certaines de ces initiatives. En matière de sensibilisation et de diffusion des bonnes pratiques, l'ATICA, Agence pour les technologies de l'informaton et de la communication dans les administrations, organise deux fois par an une « journée du Libre », dont les objectifs principaux sont : valoriser l'usage des logiciels libres dans l'administration ; présenter les solutions, les supports et les entreprises du secteur aux administrations. Une « journée du Libre » a été organisée le 5 mars 2001, dans le cadre de la fête de l'Internet. Une deuxième journée s'est déroulée le 15 novembre 2001, qui a permis d'aborder deux thèmes : comprendre les licences du Libre et les relations contractuelles ; les modèles économiques du Libre : quels principes, quelle validité ? Les comptes rendus détaillés de ces deux journées sont diffusés sur le site Internet de l'ATICA : www.atica.pm.gouv.fr/bouquet-libre/libre.
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