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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés engendrées dans les services de l'équipement, par l'importance du nombre de postes non pourvus. Ainsi dans la subdivision de Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie, des retards importants sont pris pour des travaux de sécurité à réaliser sur les routes de montagne, dans des traversées de villages, du fait que l'effectif de dessinateurs de la subdivision prévu à 4 personnes se trouve réduit à 2 en raison du départ de deux agents. Le poste du premier n'est pas remplacé depuis le 1er mai. Quant au poste du second, il fait l'objet d'une mesure de gel. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer une gestion des effectifs plus proche des besoins locaux et évitant des ruptures dans le fonctionnement du service.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre est très attaché à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire et que les subdivisions territoriales puissent assurer efficacement un service de proximité à l'ensemble des usagers qui doivent pouvoir y accéder dans les meilleures conditions. Il s'est donc attaché à enrayer la baisse massive et systématique des emplois qui se traduisait, avant juin 1997, par une moyenne de 1 000 suppressions d'emplois annuellement, mettant en péril la qualité d'exécution des missions du service public de l'équipement. Le ministre a ainsi obtenu, dans un premier temps, que ses services soient traités plus équitablement que par le passé. La loi de finances pour 2001 a constitué une nouvelle étape dans la démarche entreprise en faveur des effectifs de l'équipement, avec une création de 75 postes consacrés à un renfort spécifique dans le domaine de la sécurité maritime, et de 30 postes d'exploitation afin que des renforts soient apportés aux directions départementales de l'équipement les plus concernées, en période hivernale, par la viabilité du réseau routier national. La loi de finances pour 2002 prévoit, fait sans précédent depuis près de vingt ans, 299 créations d'emplois au ministère de l'équipement, des transports et du logement, parmi lesquels 85 emplois pour la filière exploitation. Sur le plan national, le ministre a en outre demandé à la direction du personnel, des services et de la modernisation, de mettre en oeuvre un plan ambitieux de résorption de la vacance qui, dans un cadre pluriannuel, démontrera ses effets concrets dès cette année. 1 200 postes actuellement vacants devront avoir été pourvus au 31 décembre 2002. Enfin, des mesures traduisant la volonté d'améliorer durablement la gestion et la répartition des effectifs autorisés ont été prises. Dorénavant, les effectifs autorisés sont notifiés dès le mois de janvier et non plus en mars. Sur le plan local, tout est mis en oeuvre afin de permettre aux services d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. En ce qui concerne la direction départementale de l'équipement de la Savoie, les effectifs ont globalement augmenté en 2001 de 3 emplois parmi lesquels 2 emplois supplémentaires (1 catégorie A et 1 catégorie B) en personnels techniques ont été affectés au service des grands travaux. Pour 2002, 4 emplois supplémentaires sont affectés à la direction départementale de l'équipement de la Savoie, dans le cadre des grands travaux : 2 agents de catégorie B, 1 agent en B exploitation et 1 agent de catégorie C administrative. Concernant la subdivision de Saint-Jean-de-Maurienne, le directeur départemental de l'équipement de la Savoie, particulièrement sensible aux enjeux techniques évoqués par l'honorable parlementaire, a prévu de renforcer la compétence en études de cette subdivision en transformant un emploi de catégorie C technique en un emploi de catégorie B technique.
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