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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. services innovants. accès
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le coût des licences de réseau de téléphonie mobile de troisième génération UMTS. Une forte disparité est constatée dans les principaux pays européens : ramenée par habitant, une licence coûte en France 340 euros contre 618 euros au Royaume-Uni et seulement 13 euros en Espagne. De tels écarts pour une même technologie suscitent de nombreuses interrogations quant à leurs conséquences en matière financière, économique et technique. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les origines de tels écarts et sur leurs implications financières, économiques et techniques.
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Texte de la REPONSE :
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L'origine des écarts notés par l'honorable parlementaire tient pour l'essentiel à la procédure choisie pour fixer les redevances des fréquences UMTS, certains Etats membres de la Communauté européenne ayant déterminé ces redevances à travers une procédure d'enchère dans le contexte de la bulle financière qui prévalait en 2000 alors que d'autres les ont fixées arbitrairement à un niveau qui ne reflète pas la valeur économique de la ressource allouée aux opérateurs. Toutefois, ces écarts n'ont pas nécessairement des conséquences dramatiques ni même importantes dès lors que les procédures d'attribution des autorisations dans chaque Etat membre sont réellement ouvertes, tansparentes et non discriminatoires et que les redevances restent raisonnables au regard de l'activité considérée. A cet égard, le Gouvernement a procédé à un ajustement considérable au cours de l'année 2001. Il est imporant que ceux de nos partenaires européens chez qui un tel ajustement apparaît nécessaire suivent la voie que nous avons ouverte.
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