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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique d'insertion par l'activité économique menée dans le cadre de la programmation FSE 2000-2006 sur la base de crédits de l'objectif 3 et dont la gestion est déconcentrée. En effet, si l'objectif poursuivi est souhaitable, en revanche la mise en oeuvre soulève de nombreuses difficultés techniques qui compromettent le succès de cette opération et remettent en cause l'existence même des associations d'insertion. Ainsi, à ce jour, la circulaire destinée à préciser les modalités de gestion n'est toujours qu'à l'état de projet, ce qui a pour conséquence de suspendre la signature des conventions et donc d'empêcher le versement des subventions, mais également l'accord de crédit de la part des banques. Les retards de l'administration entraînent donc l'asphyxie financière des associations par manque de trésorerie, découragent les énergies qui se sont mobilisées et compromettent le succès des actions menées. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour permettre la mise en place rapide de ce programme et garantir aux associations les ressources indispensables à leur activité.
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