11ème législature

Question N° : 63021	de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  25/06/2001  page :  3640
	Réponse publiée au JO le :  10/12/2001  page :  7110
Rubrique :	moyens de paiement
Tête d'analyse :	euro
Analyse :	mise en place. transports de fonds. sécurité
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes et mécontentements des convoyeurs de fond à la suite de l'approbation du plan de sécurité du passage à la nouvelle monnaie européenne. Beaucoup de convoyeurs jugent en effet insuffisantes les mesures de sécurité envisagées et s'inquiètent des contraintes de travail prévues pour accomplir dès décembre 2001 ce transfert d'argent sans précédent. Ainsi une note interne au ministère du travail consacrée au passage à l'euro envisagerait des « dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail, à la durée de repos quotidien de onze heures et à l'interdiction du travail du dimanche ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui préciser toutes les mesures qu'il entend prendre pour assurer la sécurité pleine et entière des convoyeurs de fonds.
Texte de la REPONSE :	Pour définir et coordonner l'ensemble des mesures de sécurité à mettre en oeuvre à l'occasion du passage à l'euro fiduciaire, le ministre de l'intérieur a demandé au directeur général de la police nationale de constituer un groupe de travail comprenant des représentants des ministères et des institutions concernés par cet événement. Ces travaux ont permis d'élaborer un « plan de sécurité », approuvé par M. le Premier ministre et prévoyant, dans le cadre d'un dispositif global, des mesures visant notamment à assurer la sécurité des transports de fonds et des établissements bancaires et de crédit. Les principales dispositions de ce plan ont été évoquées tant avec les responsables des sociétés de transport de fonds et les banques qu'avec les représentants du personnel. Au cours de réunions tenues récemment au ministère de l'intérieur, ces derniers ont pu, à cette occasion, faire connaître leurs préoccupations. En tout état de cause, un effort exceptionnel sera consenti par les personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que par les forces armées, en fin d'année 2001 et en début d'année 2002. Des mesures spécifiques ont d'ores et déjà été entreprises depuis le début du mois de septembre. En outre, les services de sécurité qui participent actuellement au plan Vigipirate auront également en charge les missions de protection des personnes et des biens liées aux fêtes de fin d'année.

RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O