FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63043  de  M.   Accoyer Bernard ( Rassemblement pour la République - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  02/07/2001  page :  3763
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  euro
Analyse :  mise en place. modalités. services publics
Texte de la QUESTION : M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de la monnaie unique dans les services publics. La mise en place de la monnaie unique en France, et plus particulièrement au sein des administrations et des services publics, nécessite l'installation de nouveaux logiciels informatiques. Or ces installations entraînent parfois des désagréments pour les usagers, plus spécialement les bénéficiaires de virements automatiques sur des comptes bancaires ou postaux. En effet certains versements, émanant notamment de CRAM, sont désormais retardés et des personnes aux revenus modestes se retrouvent pénalisées dans la gestion de leur budget en étant contraintes de prendre en compte le règlement décalé de mensualités qui étaient jusqu'à maintenant versées à date fixe. Il lui demande si des mesures d'accompagnement à l'égard des bénéficiaires, notamment les plus modestes, ont été prises pour prendre en compte les dysfonctionnements suscités par l'installation de ces nouveaux logiciels informatiques.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N