FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63052  de  M.   Bourquin Christian ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  02/07/2001  page :  3775
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais dentaires
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'agénésie. En effet, cette maladie rare, qui affecte les jeunes enfants, est caractérisée par l'absence de dentition du fait d'une malformation congénitale. Elle n'entre pas dans la nomenclature des trente pathologies prises en charge par la sécurité sociale. Pourtant, cette maladie nécessite des traitements longs et coûteux, qui sont indispensable pour la santé de l'enfant étant donné que celui-ci ne peut avoir une alimentation normale, ce qui compromet sa croissance, sa santé physique, et sa santé mentale. La seule aide à laquelle peuvent prétendre les parents d'enfants atteints d'agénésie consiste à obtenir l'affection longue durée qui permet le remboursement des soins courants mais ne prend pas en compte les prothèses et les opérations chirurgicales. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable d'introduire l'agénésie dans la nomenclature des pathologies prises en charge par la sécurité sociale. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Languedoc-Roussillon N