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Texte de la REPONSE :
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Dans le prologement des décisions prises à Helsinki en 1999 en matière d'objectif global et de capacités, la France a organisé lors de sa présidence de l'Union européenne (UE) une conférence d'engagement de capacités qui a permis aux Etats membres de préciser les contributions volontaires qu'ils mettraient à disposition de l'UE afin de « marquer leur détermination à mettre en oeuvre les efforts nécessaires pour améliorer encore leurs capacités opérationnelles en vue de satisfaire pleinement aux besoins des missions de Petersberg les plus exigeantes ». Le réservoir de forces disponibles représente environ 100 000 hommes, 400 avions de combat et une centaine de navires. S'agissant de la contribution française, elle s'élève à 12 000 hommes (dix bataillons), une centaine d'avions de combat et 12 navires dont un porte-avions. Ces contributions qui figurent au « catalogue de forces » tout comme celles de nos partenaires seront activées, partiellement ou en totalité, dans le cadre d'une force européenne qui serait constituée à la demande et dimensionnée selon le type de mission de gestion de crise conduite par l'Union. Parmi les forces proposées, figure le corps européen qui pourrait participer à une opération de l'UE, soit en tant qu'état-major de commandement d'une force, soit comme corps de réaction rapide constitué. Le corps européen opère actuellement les adaptations techniques nécessaires pour sa transformation en corps de réaction rapide. Il s'agit de forces nationales existantes mises à disposition de l'UE pour répondre à une crise et non d'une force supplémentaire permanente. Le besoin de l'UE est pris en compte dans le projet de loi de programmation militaire et la France entend participer aux engagements de capacités européennes « pour à la fois fournir le cinquième des capacités de projection de forces dont l'UE a besoin, participer au développement de capacités clés qui conditionnent la cohérence d'ensemble de la coalition et qui marquent la vocation de la France à tenir, lorsque nécessaire, le rôle de "nation cadre et conduire sur d'autres théâtres, des missions nationales au niveau souhaité ». (Exposé des motifs du projet de loi de programmation militaire). C'est ainsi que ce projet de loi de programmation militaire intègre les programmes de développement de capacités de transport stratégique nécessaires à la projection de forces comme l'avion A400M ou de navires NTCD (transport de chalands de débarquement).
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