FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63081  de  M.   Herbillon Michel ( Démocratie libérale et indépendants - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  02/07/2001  page :  3761
Réponse publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5439
Rubrique :  gendarmerie
Tête d'analyse :  casernes
Analyse :  réhabilitation. calendrier. Maisons-Alfort
Texte de la QUESTION : M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le retard important pris dans les travaux de rénovation du quartier Mohier de la gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, et en particulier dans les travaux de réhabilitation des logements des officiers, qui ne cessent d'être repoussés, alors même que ces bâtiments sont extrêmement vétustes. Initialement prévue pour la fin 1997, la rénovation des logements des officiers a d'abord été reportée à septembre 2000. En mars 2001, alors que les travaux n'avaient toujours pas débuté, le directeur général de la gendarmerie nationale annonçait le démarrage du chantier pour avril 2001. Aujourd'hui, il semble que celui-ci ne pourra en réalité débuter qu'au début de l'année 2002. Il lui demande donc d'indiquer les raisons exactes de cette inertie et de préciser s'il entend donner à ses services des instructions pour que les engagements qu'il avait pris quant au bon déroulement de ces travaux se traduisent enfin de manière concrète. Il lui demande par ailleurs si le calendrier des travaux restant à réaliser (extension du cercle mixte en 2002, création de deux parkings souterrains, en 2002 et 2003, suivie des aménagements paysagers correspondants et reprise des façades des bâtiments de la place d'armes des escadrons de gendarmerie mobile) sera, quant à lui, respecté.
Texte de la REPONSE : L'opération de réhabilitation du quartier Mohier de Maisons-Alfort a pris du retard en raison d'un certain nombre d'aléas économiques. Cela entraîne inévitablement des contraintes regrettables à l'égard des 500 familles concernées. Pour relancer la procédure de dévolution des marchés, le directeur d'investissement a donc été obligé de mettre en place auprès du service du génie, maître d'oeuvre de l'opération, une autorisation de programme complémentaire. Cette procédure incontournable dans le cadre du respect du code des marchés publics justifie l'allongement des délais de lancement et de réalisation des travaux d'extension et de restructuration des bâtiments des officiers. L'opération comprend en outre, comme le programme initial le prévoyait, l'extension du cercle mixte, dont le financement sera mis en place en 2002, et la création de deux parkings souterrains, en 2002 et 2003. La réalisation d'aménagements paysagers, ainsi que la reprise des façades des bâtiments administratifs des unités de gendarmerie mobile, situés autour de la place d'armes, termineront alors ce chantier d'importance. Sous réserve d'aléas techniques imprévisibles, ce calendrier doit pouvoir être respecté.
DL 11 REP_PUB Ile-de-France O